Identity area
Reference code
1Q10
Title
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Date(s)
- 1897-1938 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Régularisation des comptes : délibérations (1897-1898). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibérations (1922-1938). Achat d’un titre de rente : délibérations (1911).