recordgrp 1D1-5 - Registres des délibérations et des procès-verbaux.

Identity area

Reference code

1D1-5

Title

Registres des délibérations et des procès-verbaux.

Date(s)

  • 1824-1979 (Creation)

Level of description

recordgrp

Extent and medium

5 registres

Context area

Name of creator

Conditions of access and use area

Physical characteristics and technical requirements

Les trois premiers registres sont en mauvais état et sont à restaurer. À manipuler avec précaution.