- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieCC - Finances, impôts et comptabilité
- Sous-sérieCC14-17 - Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
- DossierCC14 - Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761).
- DossierCC15 - Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785]
- DossierCC16 - Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786)
- DossierCC17 - Perception d’impôts : état des particuliers qui possèdent des maisons et jardins dans la ville de Seyssel (s.d.)