Dossier 1O3 - Réclamations, avis, rapports et autorisations.

Zone d'identification

Cote

1O3

Titre

Réclamations, avis, rapports et autorisations.

Date(s)

  • 1846-1910 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Réclamation (1847). Avis de maintenue de taxe (1855). Chemins vicinaux : rapports de l’agent voyer et états des ressources du service vicinal, souscription, tableaux des journées de prestation, états d’indication des travaux d’entretien, états sommaires ... »

Mots-clés