Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1854-1973 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
Procès-verbal de bornage (1889).
Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
[1] Le plan est conservé sur papier calque.
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- entretien
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- administration » droit public » constitution
- administration » fiscalité
- registre
- rapport
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- arrêté préfectoral
- statut
- procès-verbal de réunion
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Birieux (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Le Plantay (Ain, France) » Le Plantay (Ain, France) -- Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Versailleux (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-André-le-Bouchoux (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Germain-sur-Renon (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Marlieux (Ain, France)
Name access points
- Ain. Service des ponts et chaussées (Subject)