équipement collectif

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Termes hiérarchiques

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Terme générique urbanisme

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Termes équivalents

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour équipement collectif

Dons et legs.

Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.