- 10e siècle
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- abandon de famille
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- Abolition de l'esclavage (1848)
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- abus de fonction
- accession à la propriété
- accident des transports
- accident du travail
- accident scolaire
- accord de travail
- accouchement
- accueil périscolaire
- acquisition
- acquisition domaniale
- acquittement
- acte authentique
- acte civil public
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- action culturelle
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