propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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Terme générique finances publiques

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.

Relevé des objets et anticipations commises sur les chemins communaux [an 9] .
Réparation du chemin de la Capoullie : avertissement d’Antoine Jacquet, garde de Revonnas (1811).
Ouverture du chemin vicinal dit du Poizat [1] : cahier des charges, acquisition ... »