- Tout
- Chaley (Ain, France), 2 résultats
- Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 2 résultats
- Bâtiat, Bois de la (Chaley, Ain, France), 1 résultats
- Route départementale 21 (Ain, France), 1 résultats
- Essaillants (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Vivier (Chaley, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
- Tenay (Ain, France), 1 résultats
propriété publique
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
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Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
propriété publique
propriété publique
- Terme spécifique acquisition domaniale
- Terme spécifique aliénation domaniale
- Terme spécifique bien administré
- Terme spécifique biens communaux
- Terme spécifique biens départementaux
- Terme spécifique biens intercommunaux
- Terme spécifique biens nationaux
- Terme spécifique biens régionaux
- Terme spécifique concession domaniale
- Terme spécifique concession funéraire
- Terme spécifique domaine immobilier
- Terme spécifique domaine mobilier
- Terme spécifique produit domanial
Termes équivalents
propriété publique
Termes associés
propriété publique
- Terme associé dons-et-legs
- Terme associé forêt domaniale
2 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique
- 2N1
- Dossier
- 1832-1982
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902).
Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904).
Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888).
Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975).
Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982).
Autorisations de passage temporaire (1903-1940).
Plan des forêts communales (s.d.).
Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927).
Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).