Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1832-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902).
Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904).
Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888).
Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975).
Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982).
Autorisations de passage temporaire (1903-1940).
Plan des forêts communales (s.d.).
Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927).
Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- agriculture » forêt » forêt communale
- agriculture » forêt » forêt domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- économie » industrie » bâtiment industriel
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- agriculture » forêt » bois
- agriculture » forêt » bois » coupe de bois
- agriculture » forêt » forêt domaniale » concession forestière
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- économie » industrie » industrie textile
- agriculture » forêt » sylviculture » reboisement
- adjudication
- arrêté préfectoral
- cahier des charges
- convention
- financement
- plan
- procès-verbal
- procès-verbal d'infraction
- communications » messagerie » service radio électrique » servitude radio électrique
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- statistique
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Au Gros Fayard (Chaley, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Bâtiat, Bois de la (Chaley, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Route départementale 21 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Essaillants (Chaley, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Vivier (Chaley, Ain, France ; lieudit)