- 4D8
- Dossier
- 1826-1828
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
propriété publique
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
propriété publique
Terme générique finances publiques
propriété publique
- Terme spécifique acquisition domaniale
- Terme spécifique aliénation domaniale
- Terme spécifique bien administré
- Terme spécifique biens communaux
- Terme spécifique biens départementaux
- Terme spécifique biens intercommunaux
- Terme spécifique biens nationaux
- Terme spécifique biens régionaux
- Terme spécifique concession domaniale
- Terme spécifique concession funéraire
- Terme spécifique domaine immobilier
- Terme spécifique domaine mobilier
- Terme spécifique produit domanial
Termes équivalents
propriété publique
Termes associés
propriété publique
- Terme associé dons-et-legs
- Terme associé forêt domaniale
2 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique
- 4D4
- Dossier
- 1826-1868
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.