Identity area
Reference code
FF5-14
Title
Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.
Date(s)
- 1517-1780 (Creation)
Level of description
recordgrp
Extent and medium
1 ml
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
- Latin
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Les droits d’usage dans les montagnes de Portes furent cause de plusieurs procès entre 1554 et 1780. L’exploitation de ces liasses notamment pour servir aux différents procès postérieurs à la Révolution (4D2-8) et à la délimitation cadastrale a engendré un certain mélange entre toutes les affaires. De plus, certaines pièces ont pu servir indifféremment à plusieurs procès. Pour d’autres, il est impossible de déterminer avec certitude à quelle affaire elles se rattachent. Partant de ce constat, il a semblé plus judicieux de ne pas tenter une reconstitution des affaires. Le choix s’est davantage porté sur une description fine permettant au lecteur de s’y retrouver.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » environnement » montagne
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- agriculture » forêt » bois » coupe de bois
- agriculture » forêt » bois
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- opinion » élection » élu » échevin
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » institution monastique
- dossier de procédure
- Early modern period
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Souclin (Ain, France) » Fay (Souclin, Ain, France ; hameau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bénonces (Ain, France) » Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Portes, Montagnes de (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Souclin (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Villebois (Ain, France ; paroisse)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau)
Name access points
- Chartreux de Portes (Ain) (Subject)
- Quinson, Jean de (16..-1713 ; chevalier) (Subject)