procès-verbal d'infraction

4 Descriptions archivistiques résultats pour procès-verbal d'infraction

4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Forêt communale.

Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
... »

Gardes particuliers.

Garde champêtre : registre des procès-verbaux (1902-1939). Garde pêche particulier : arrêtés de nomination (1949).