Zone d'identification
Cote
FF1
Titre
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Date(s)
- 1597, 1602-1610 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Cette affaire est dite aussi « affaire des 4 bœufs ». Quatre bœufs lui ont été enlevés par les gens de guerre, venus pour se faire remettre 1000 florins qu’avait imposé le comte Martinango sur la ville. Ces derniers n’ayant pu livrer les syndics « qui s’étaient réfugiés », ils ont pris 4 bœufs d’une valeur 500 florins.