Zone d'identification
Cote
FF2
Titre
Litiges et procédures.
Date(s)
- 1571-1764 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571).
Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580).
Certificat d’assignation à comparution de ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Charvet, Pierre (syndic de Tossiat ; cité en 1571) (Sujet)
- Ballet, Louis (syndic de Tossiat ; cité en 1571) (Sujet)
- Saverat, Jean (cité en 1571) (Sujet)
- Fenet, Georges (cité en 1580 et 1587) (Sujet)
- Ballet Dudillon, Claude (cité en 1580) (Sujet)
- Duperier, Jean (cité en 15[90]) (Sujet)
- Goiffon, Antoine (notaire et député des paroisses du Revermont ; cité en 1621) (Sujet)
- La Garde, de (cité en 1563 et 1596) (Sujet)
- Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse) (Sujet)
- Silligorat, Anthelme (cité en 1764) (Sujet)
- Métraz (cité en 1764) (Sujet)
- Donaz de la Bastié (cité au 18e siècle) (Sujet)