Zone d'identification
Cote
1I4
Titre
Police locale, pompes funèbres.
Date(s)
- 1851-1975 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Police locale. – Interdiction de la mendicité : lettre du préfet (1851) ; affaire Auguste Varéon, cultivateur concernant la destruction d’un essaim d’abeilles : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1901). Répression de la divagation des chiens : ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- société » protection sociale » exclusion sociale » mendicité
- justice » justice civile » contentieux administratif
- agriculture » production agricole » apiculture
- procès-verbal
- arrêté du maire
- administration » police » police administrative » pompes funèbres
- administration » police » police administrative » transport de corps
- autorisation
- registre