- 2D19
- File
- 1791
Part of Fonds communal de Villebois
Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.
police judiciaire
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
police judiciaire
BT police
police judiciaire
- NT arrestation
- NT garde à vue
- NT individu recherché
- NT interdit de séjour
Equivalent terms
police judiciaire
Associated terms
police judiciaire
2 Archival description results for police judiciaire
- FF2
- File
- 1502
Part of Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.