Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Part of Fonds communal de Villebois
Registres et pièces.
Un des registres contient les décisions des membres de la commission nommée pour l’organisation municipale.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.
Part of Fonds communal de Villebois
Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.
Part of Fonds communal de Grièges
Interrogatoires de témoins.