Zone d'identification
Cote
2D1
Titre
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Date(s)
- 1790-1835 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registres et pièces.
Un des registres contient les décisions des membres de la commission nommée pour l’organisation municipale.