Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- an XI (1803)-1937 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » environnement » eau » cours d'eau
- administration » police » police des eaux
- équipement » environnement » eau » aménagement des eaux
- agriculture » économie rurale » hydraulique agricole » irrigation
- désignation
- arrêté du maire
- règlement
- arrêté préfectoral
- plan
- rapport
- pétition
- justice » justice pénale » contravention
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Reyssouze (Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » La Chanaz, Bief de (Tossiat, Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Mulaty (Tossiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Tossiat (Ain, France) » Mas Gruzin (Tossiat, Ain, France ; lieudit)
Mots-clés - Noms
- Berger (cité en 1870) (Sujet)
- Odet, Louis (cité en 1859-1861, 1870, 1872) (Sujet)
- Bollet (cité en 1870-1881) (Sujet)