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police administrative

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-28

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Termes hiérarchiques

police administrative

Terme générique police

police administrative

Terme spécifique détention d'armes
Terme spécifique pompes funèbres
Terme spécifique profession réglementée
Terme spécifique recherche dans l'intérêt des familles
Terme spécifique séjour des étrangers
Terme spécifique transport de corps

Termes équivalents

police administrative

Termes associés

police administrative

Terme associé crimes et délits
Terme associé pigeon voyageur

108 Descriptions archivistiques résultats pour police administrative

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5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Serrières-de-Briord 2I2 - Cahier d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, vue 1

02I002_001
Pièce
1938-1965

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2I2 - Cahier d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, vue 2

02I002_002
Pièce
1938-1965

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2I2 - Cahier d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, vue 3

02I002_003
Pièce
1938-1965

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2I2 - Récépissé de demande de carte de séjour

02I002_009
Pièce
1953

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 4H1 - Guerres napoléoniennes: état nominatif des habitants de la commune qui ont déposé leurs armes entre les mains de la Gendarmerie le 6 juillet 1812 (recto).

04H001_001
Pièce
1812

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 4H1 - Guerres napoléoniennes: état nominatif des habitants de la commune qui ont déposé leurs armes entre les mains de la Gendarmerie le 6 juillet 1812 (verso).

04H001_002
Pièce
1812

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.

4H2
Dossier
1944-1949

Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944).
Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949).
Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).

Sûreté publique et police du roulage.

I6
Dossier
1840-1874

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).

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