Pièce DD05_002 - Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

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DD05_002

Titre

Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

Date(s)

  • 1735 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document de 29,2 x 19,8 cm

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Nom du producteur

Tossiat (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

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Il s'agit du verso du plan.

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