Zone d'identification
Cote
DD05_001
Titre
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Date(s)
- 1735 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 plan de 19,8 x 29, 2 cm
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)