Zone d'identification
Cote
T2-6
Titre
Permis de construire et modificatifs.
Date(s)
- 1947-1982 (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
5 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique puis par numéro de permis.