Dossier 1G19 - Patentes.

Zone d'identification

Cote

1G19

Titre

Patentes.

Date(s)

  • an X (1801)-an XI (1802) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Illiat (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

État et rôle des droits dus pour l’an IX et XI.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets