Zone d'identification
Cote
5I2
Titre
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Date(s)
- 1903-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, correspondance (1971-1973). Santé et salubrité. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1981-1982) ; recensement du personnel médical et paramédical : états nominatifs (1979-1982) ; règlement sanitaire municipal : arrêté municipal (1903).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » environnement » traitement des déchets » ordures ménagères
- équipement » environnement » traitement des déchets » décharge publique
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- minute notariale
- plan
- contrôle sanitaire
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- société » santé » organisation sanitaire » laboratoire d'analyse
- recensement
- société » santé » profession médicale
- liste nominative
- règlement
- arrêté du maire