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officier ministériel

Référentiel

Sujets

Note(s) sur la source

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-101

Termes hiérarchiques

officier ministériel

Terme générique organisation judiciaire

officier ministériel

Terme spécifique avoué
Terme spécifique commissaire priseur
Terme spécifique greffier de commerce
Terme spécifique huissier de justice
Terme spécifique notaire

Termes équivalents

officier ministériel

Employé pour officier public
Employé pour charge

1 Descriptions archivistiques résultats pour officier ministériel

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Direction:

Papiers de la famille Escoffier et de Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire et notaire et de l’étude notariale Escoffier et Durochat à Bouis.

II1-4
Groupe de documents
1646-1834

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.