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Fonds
FRAC01179 - Fonds communal de Grièges
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Dossier
3I2 - Notaires, hypothèques.
Rapports
Notaires, hypothèques.
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