- II1-4
- Groupe de documents
- 1646-1834
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.
notaire
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
notaire
Terme générique officier ministériel
notaire
Termes équivalents
notaire
- Employé pour étude notariale
Termes associés
notaire
- Terme associé publicité foncière
2 Descriptions archivistiques résultats pour notaire
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
- FF19
- Dossier
- 1744
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Lettre de Dom Teillard coadjuteur de Portes à Lainé Durochat, notaire royal.