Zone d'identification
Cote
P1
Titre
Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Date(s)
- 1899-1910 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910).
Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907).
Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907).
Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- Époque contemporaine » 20e siècle » Séparation des Églises et de l'État (1905)
- texte officiel
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » fabrique d'église
- société » protection sociale » aide sociale » structure communale d'aide sociale
- circulaire
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » circonscription ecclésiastique
- arrêté du maire
- opinion » vie religieuse » ministre du culte
- société » travail » conditions du travail » rémunération