- FF4
- Dossier
- 1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Mâcon (Saône-et-Loire, France)
Référentiel
Termes hiérarchiques
Mâcon (Saône-et-Loire, France)
Terme générique Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département)
Mâcon (Saône-et-Loire, France)
- Terme spécifique Mâcon (Saône-et-Loire, France) -- Manufacture d'allumettes
- Terme spécifique Mâcon (Saône-et-Loire) -- Gare
2 Descriptions archivistiques résultats pour Mâcon (Saône-et-Loire, France)
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- FF3
- Dossier
- 1547-1548
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.