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Title
Date(s)
- 1973-1977 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Lotissement communal au lieudit Les Rangoux : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, construction et aménagement d’un surpresseur, assainissement, alimentation électrique, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1973-1975).
Lotissement communal au lieudit Les Grandes Vignes : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, viabilisation, pièces contractuelles, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1976-1977).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Subject access points
- équipement » urbanisme » opération d'urbanisme » lotissement
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- financement
- convention
- autorisation d'urbanisme
- aménagement
- équipement » immobilier » construction
- équipement » environnement » eau » traitement des eaux usées
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- contrat
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- plan
- pièce comptable
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Les Rangoux (Journans, Ain, France ; lieudit) » Les Rangoux (Journans, Ain, France lieudit) -- Lotissement communal
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Les Grandes Vignes (Journans, Ain, France ; lieudit) » Les Grandes Vignes (Journans, Ain, France ; lieudit) -- Lotissement communal