Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1927-1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Syndicat intercommunal d’électricité de Villars-les-Dombes [1], constitution et adhésion : arrêté préfectoral, délibérations (1927) ; électrification et distribution électrique : arrêtés préfectoraux, délibérations, servitudes de passage, cahier des charges, devis estimatif, traité pour la fourniture d’énergie électrique, financement, programmes de travaux, plans, correspondance (1927-1958).
Construction d’une ligne HT de la boucle des Dombes sur les tronçons Le Plantay – Marlieux et Dompierre-sur-Ain – Lent : arrêté préfectoral, servitudes, mémoire descriptif, plans (1954).
EDF, passage de 10 à 20 KV (1966) ; raccordement MT du poste abandonné de monsieur Beylat : renseignements techniques, plan (1970).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
[1] Créé par arrêté préfectoral du 6 juillet 1927.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- équipement » immobilier » construction
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- adhésion
- arrêté préfectoral
- communications » messagerie » service radio électrique » servitude radio électrique
- pièce comptable
- contrat
- plan
- programme
- dossier de procédure