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justice civile

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justice civile

Terme générique justice

justice civile

Terme spécifique affaire civile
Terme spécifique affaire commerciale
Terme spécifique affaire prud'homale
Terme spécifique contentieux administratif
Terme spécifique contentieux de la sécurité sociale
Terme spécifique enregistrement judiciaire
Terme spécifique protection judiciaire de la jeunesse
Terme spécifique tutelle judiciaire

Termes équivalents

justice civile

Termes associés

justice civile

8 Descriptions archivistiques résultats pour justice civile

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Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

4D1
Dossier
1654-1832

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

4D9
Dossier
1852-1908

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

4D6
Dossier
1826-1849

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

4D8
Dossier
1884-1891

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

4D7
Dossier
1846-1847

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

4D3
Dossier
an X (1802)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement, réquisitoire.

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

4D5
Dossier
1838

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugements.

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

4D4
Dossier
an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Jugement.