Dossier 4D6 - Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

Zone d'identification

Cote

4D6

Titre

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

Date(s)

  • 1826-1849 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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