justice

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Jugements, justice de paix et jurés d'assises.

Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).

Tribunal criminel et justice de paix.

Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).

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