Contact principal
Place de l'Hôtel de Ville
Jujurieux
FR 01640
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01199
Forme autorisée du nom
Jujurieux, Mairie de (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Maire de Jujurieux
Contact principal
Type
Adresse
Adresse physique
Place de l'Hôtel de Ville
Localité
Jujurieux
Région
Nom du pays
France
Code postal
01640
Téléphone
04 74 36 82 66
Fax
Courriel
Note
Zone de description
Historique
Contexte géographique et culturel
Les archives de la commune étaient auparavant situées à l'étage de l'Hôtel de Ville, là où siège actuellement la Communauté de Communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon.
Depuis, l'ensemble du fonds communal a été transféré au sous-sol du bâtiment, dans un usage exclusif aux archives.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour de plusieurs services dépendant d'une direction générale.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La mairie dispose d'un local archives équipé de rayonnages fixes et de plusieurs salles : pour les archives modernes non déposées aux Archives départementales, pour les archives contemporaines et pour les archives intermédiaires.
Fonds
La mairie conserve les archives issues de l'administration communale ainsi que le fonds de la société de secours mutuels. Les fonds anciens et modernes ont été déposés aux Archives départementales de l'Ain.
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000124
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2022-09-26 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).