Primary contact
Place de l'Hôtel de Ville
Jujurieux
FR 01640
Identity area
Identifier
FRAC01199
Authorized form of name
Jujurieux, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Maire de Jujurieux
Primary contact
Type
Address
Street address
Place de l'Hôtel de Ville
Locality
Jujurieux
Region
Country name
France
Postal code
01640
Telephone
04 74 36 82 66
Fax
Note
Description area
History
Geographical and cultural context
Les archives de la commune étaient auparavant situées à l'étage de l'Hôtel de Ville, là où siège actuellement la Communauté de Communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon.
Depuis, l'ensemble du fonds communal a été transféré au sous-sol du bâtiment, dans un usage exclusif aux archives.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour de plusieurs services dépendant d'une direction générale.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie dispose d'un local archives équipé de rayonnages fixes et de plusieurs salles : pour les archives modernes non déposées aux Archives départementales, pour les archives contemporaines et pour les archives intermédiaires.
Holdings
La mairie conserve les archives issues de l'administration communale ainsi que le fonds de la société de secours mutuels. Les fonds anciens et modernes ont été déposés aux Archives départementales de l'Ain.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000124
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2022-09-26 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).