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Livres de détail spécial pour les mandats émis pour le service des chemins vicinaux (1874-187.). Gravières, règlementation : arrêté du maire : (1908) ; exploitation pour l’empierrement des chemins : extraction du gravier, traités de gré à gré, indemnisation, correspondance (1878, 1885-1887, 1898, 1901, 1906) ; ouverture d’une gravière située sur la commune de L’Abergement-Clémenciat : acte d’acquisition de terrains, procès-verbal de la commission départementale, plan parcellaire, correspondance (1929-1930).
Délimitation de terrains avec les sieurs Antoine Thevenain à l’étang communal de la Lys : procès-verbaux de limite, croquis (1848, 1852). Délimitation de terrains avec les sieurs Paccoud et Bernard sur le chemin vicinal n°6 au lieudit Au bois Simonin : procès-verbal de limite (1853). Bornage de la propriété de Benoit Paccoud sur le chemin vicinal n°6 dit de la Mitaine à la Forêt : procès-verbal (1868). Bornage amiable du vieux chemin rural dit des Rossignolières à Dagallier avec F. D. : procès-verbal, plan (1963). Délimitation avec les propriétés de J. P. et de R. N. : constat de délimitation (1980).
Syndicat d’exploitants agricoles de Sulignat : liste nominative des membres du bureau, statuts (1972). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole de Sulignat : procès-verbal de constitution (1959).
Registres des renseignements statistiques, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, liste des membres de la commission de statistique agricole, instructions (1857-1937, 1953-1954).
Attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État : notifications (1853-1875). Distribution de pain, fourniture : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, correspondance (1890) ; attribution : délibérations, listes nominatives (1949-1971). Certificat d’indigence pour Jean Louis Berthelet (1861).
Soldats décédés et Morts pour la France : liste nominative des Morts pour la France, avis et certificats de décès, restitution de corps, correspondance (1941-1944) ; exhumations de corps : programme d’exhumation, bordereau de remise d’objets funéraires, avis, correspondance (1949).
Séances du Conseil municipal : comptes rendus de réunion, notes (1947-1967, 1971-1979). Élus. – Démission de Jean [Nignat], conseiller municipal : lettre du préfet (1832).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1903). Effectif et personnel : arrêté préfectoral de réduction des effectifs (1908) ; contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives (1907-1922). Affection de défense : états nominatifs (1911, 1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1938). Équipement matériel, habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1903-1961). Livre de comptabilité (1906-1991).
Règlement sanitaire communal : arrêté municipal (1903). Épizooties : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection, carnets de laissez-passer (1937-1952, 1960-1961, 1968-1973). Épidémies. – Épidémie de petite vérole : lettre du sous-préfet (1861).
