Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1885-2000 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 0,30 mètres linéaires (métrage relevé en 2019).
Context area
Name of creator
Administrative history
En septembre 2000, en raison de son inactivité et de l'affiliation de ses adhérents à la Mutualité de l'Ain, la Mutuelle de Le Plantay fusionne avec celle de la Dombes située à Chalamont (Ain, France).
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Le siège de la société mutualiste était fixé au Plantay.
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
CORNA Blandine, Commune du Plantay. Inventaire des archives (1645-2019), Péronnas : CDG 01, 2012, 2015, 2018-2019
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2015-09-24 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin