Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1665-2024 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal représente 17,4 ml (volume relevé en 2024).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
En 2013, une intervention du Centre de gestion a été programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 5,01 ml de documents sont éliminés et 12,4 ml conservés. Le fonds communal a fait l’objet d’une mise à jour en 2024. Celle-ci a donné lieu au classement de 5 ml et à l’élimination de 2.85 ml.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-6, 1665-1799).
Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1990. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
On peut noter la présence de documents remarquables :
• plusieurs discours du maire prononcés entre 1937 et 1943 à l’occasion de mariage, de décès, de cérémonies des vœux de nouvelle année, de fêtes et de cérémonies commémoratives (1I3 et E24) ;
• un fichier de population constitué pendant la Seconde Guerre mondiale (2I1) ;
• 18 cahiers de correspondance couvrant la période 1935-1947 (2D4-5).
Toutefois, le fonds communal se révèle extrêmement lacunaire y compris sur des périodes très récentes :
• les recensements de population (1F) remontent à 1826 mais on relève quelques lacunes : les listes nominatives de 1836, 1841, 1846, 1901, 1906 sont portées manquantes ;
• aucune matrice des contributions directes n’a été conservée (1G) ;
• les listes de recensement militaire commencent en 1821 mais on relève là aussi d’importantes lacunes (1H) ;
• on constate de nombreux manques dans les recensements des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis (2H) ;
• hormis trois listes pour les années 1865, 1868-1869, les listes électorales ne débutent qu’en 1965. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires (1K) ;
• les budgets et comptes antérieurs à 1901 sont manquants.
Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections et d’urbanisme. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Au cours de l’opération de classement, 5,01 ml de documents sont éliminés et 12,4 ml conservés. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales. La mise à jour du fonds effectuée en 2024 a donné lieu à l'élimination de 2.85 ml d'archives.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
Bonnafous Eugénie et Rubió Jordi, Commune de L’Abergement-de-Varey. Inventaire des archives (1665-2024), Péronnas : CDG 01, 2013, 2024.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2013-10-07 [ISO 8601] première rédaction
2024-08-21 [ISO 8601] mise à jour
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous et mise à jour par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).