Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1841-2024 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 33,06 mètres linéaires (ml) et se répartit comme suit (volume relevé en 2024) :
• 9,71 ml d’archives modernes (1857-1982) ;
• 18,22 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,60 ml d’archives de l’association foncière de remembrement de L’Abergement-Clémenciat ;
• 4,53 ml d’archives intermédiaires.
Context area
Name of creator
Administrative history
La commune de L’Abergement-Clémenciat a été fondée par décret du 10 juin 1857 à partir de deux paroisses dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne : L’Abergement et Clémencia.
Les deux paroisses deviennent communes en 1790 mais furent rattachées dès l’an II (1794) à Châtillon car suite au départ des nobles et des prêtres, il n’y eut personne pour assurer correctement les fonctions municipales. En 1808, L’Abergement redevient une paroisse.
En 1857, est créée la nouvelle commune de « l’Abergement-Clémencia ». Au début, il fut proposé de dénommer cette commune « L’Ordre ». A l’initiative d’Elisée Munet, dont le père possédait une vaste propriété acquise en 1829 et construite par le sieur De Veyle devant la porte d’entrée du Vieux Bourg, un nouveau village se créé de toute pièce en 1862 entre les deux communes sur le site de « Munetville ». En juin de la même année, cette nouvelle commune perd le hameau des Bâgés au profit de Baneins. Le nouveau village fut inauguré en 1868 et l’ancien, abandonné devint le « Vieux Bourg [1] ».
Le premier maire fut Antoine-Elisée Munet (1857-1881). Son fils, Melchior Munet lui succéda de 1892 à 1912, puis le fils de celui-ci, Elisée Munet (1912-1945). Le petit-fils de Melchior Munet, Elisée Munet fut 1er adjoint au maire de 1971 à 1997 et conseiller municipal.
[1] Ancienne forteresse construite par le Chabeu où subsistent l’église, des tours, une maison paysanne typique (propriété privée) et une autre maison qui fut la première mairie lors de la création de la commune en 1857.
Name of creator
Administrative history
Archival history
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer en partie les lacunes constatées.
En juin 1996, un incendie se déclare dans les locaux de la mairie-école (actuelle école). Suite à ce sinistre, une nouvelle mairie est construite.
En 2002, un contrôle des archives communales est réalisé par les Archives départementales dans le cadre de leur contrôle scientifique et technique. Le compte-rendu de visite fait alors mention que les archives depuis la création de la commune sont conservées dans « des boites et des cartons disposés sur des tables, des tréteaux et des bancs dans une ancienne chambre à l’étage ». Cette situation n’est alors que provisoire puis qu’un local archives est en cours d’aménagement au 1er étage de la nouvelle mairie.
En 2003, l’archiviste du Centre de gestion a classé l’ensemble des documents cotés en série W, couvrant une période allant de la fin des années soixante à nos jours. La seconde mission, effectuée en 2004, a concerné les documents les plus anciens, c’est-à-dire de la fondation de la commune au début des années soixante. Il s’agit là de documents qui avaient été évacués dans les locaux de la mairie-école lors de l’incendie de 1996 et dont la présence était ignorée lors de la première mission. Ce fait explique donc la fixation de la césure chronologique entre archives modernes et archives contemporaines aux alentours de 1960-1970 lors de cette intervention.
Le 25 octobre 2004, Monsieur Munet, descendant d’une famille de maires de la commune dépose aux Archives départementales une petite liasse de documents communaux concernant en particulier la construction de l’église et d’un puits (série E-dépôt). Ces documents ont été restitués à la commune lors de l’intervention de 2024 au nom du principe d’intégrité des fonds en vue de leur réintégration dans le fonds communal.
En 2013-2014, une nouvelle intervention du CDG est programmée pour la mise à jour du système d’archivage. La césure chronologique réglementaire a alors été rétablie en 1982. Au cours de cette opération, 14,59 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminées et 6,69 ml conservés.
En 2024, le service Archives du Centre de gestion intervient à nouveau pour la mise à jour du fonds communal. De nombreuses corrections sur la partie moderne ont été réalisées sur le précédent inventaire (erreurs de classement, reprise des analyses, etc.). L’opération a également permis l’intégration de 8,49 ml dans le fonds communal. Une sélection de documents à visée patrimoniale a également été numérisée. Le fonds classé du syndicat intercommunal d’électricité de Dompierre-sur-Chalaronne (0,45 ml) a également fait l’objet d’un versement aux Archives départementales de l’Ain.
En 2013-2014, l’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• listes d’émargement (1973-2009) : 0,2 ml ;
• fonds de l’école primaire publique des garçons : 2 registres matricule d’élèves (1895-1920) représentant 0,01 ml.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Sur la partie du fonds antérieure à 1982, de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En juin 1996, un incendie se déclare dans les locaux de la maire-école (actuelle école). Ce fait explique peut-être :
- l’absence d’atlas cadastral napoléonien datant de 1857 (série G) ;
- des lacunes dans les listes de recensement militaire (série H) pour la période 1945-1982 ;
- l’absence de listes nominatives des enfants vaccinés pour la période 1907-1944 (série I) ;
- des lacunes dans les listes électorales et les opérations de vote des élections (série K) ;
- les lacunes dans les budgets et comptes pour la période 1930-1976 (série L).
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1857 (D1-4). On y trouve également un plan pour le projet de cession du hameau des Bâgés à la commune de Baneins en 1862 (D6).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1861 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité.
En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1858 (H1-2) mais sont lacunaires pour la période 1945-1982. Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1940 (H5-8). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H12). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H13 à H15 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1952 (I6).
En série K, la collection sur les listes électorales ne remonte qu’à 1909 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées à compter du début du XXe siècle, excepté pour les élections municipales (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1858 (L1-6) mais sont lacunaires pour la période 1930-1976.
Les séries M et O sont peu représentées. Néanmoins, quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés et pour certains illustrent le corps de l’inventaire.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P n’est composée que de deux documents comptables relatifs à la fabrique d’église (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1), mais l’on y retrouve, malgré tout un dossier sur la société scolaire de tir de l’Abergement-Clémenciat (R4).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1967 (T4-8).
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Appraisal, destruction and scheduling
En 2013-2014, une nouvelle intervention du CDG permet l'élimination de 14,59 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique ont été éliminées puis celle de 2024 de 14,18 ml.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série « AI » a été créée pour les archives intermédiaires en attente d’élimination. Pour les boites notées « D en AAAA », il est nécessaire d’établir un bordereau d’élimination en double exemplaire soumis au visa du maire et du directeur des Archives départementales avant toute destruction de document.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
MERCIER Jean-Charles et ESCOFFIER Blandine (refonte, corrections et mise à jour), Commune de L'Abergement-Clémenciat. Inventaire des archives (1841-2024), Péronnas : CDG 01 : 2003-2004, 2013-2014 et 2024
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2024-04-04 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).