Collectivité

L'Abergement-Clémenciat (Ain, France)

• L'Abergement-Clémencia
• Abergement-Clémenciat
• Abergement-Clémenciat
• L'Ordre

1857/2099

La commune de L’Abergement-Clémenciat a été fondée par décret du 10 juin 1857 à partir de deux paroisses dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne : L’Abergement et Clémencia.

Les deux paroisses deviennent communes en 1790 mais furent rattachées dès l’an II (1794) à Châtillon car suite au départ des nobles et des prêtres, il n’y eut personne pour assurer correctement les fonctions municipales. En 1808, L’Abergement redevient une paroisse.

En 1857, est créée la nouvelle commune de « l’Abergement-Clémencia ». Au début, il fut proposé de dénommer cette commune « L’Ordre ». A l’initiative d’Elisée Munet, dont le père possédait une vaste propriété acquise en 1829 et construite par le sieur De Veyle devant la porte d’entrée du Vieux Bourg, un nouveau village se créé de toute pièce en 1862 entre les deux communes sur le site de « Munetville ». En juin de la même année, cette nouvelle commune perd le hameau des Bâgés au profit de Baneins. Le nouveau village fut inauguré en 1868 et l’ancien, abandonné devint le « Vieux Bourg [1] ».

Le premier maire fut Antoine-Elisée Munet (1857-1881). Son fils, Melchior Munet lui succéda de 1892 à 1912, puis le fils de celui-ci, Elisée Munet (1912-1945). Le petit-fils de Melchior Munet, Elisée Munet fut 1er adjoint au maire de 1971 à 1997 et conseiller municipal.

[1] Ancienne forteresse construite par le Chabeu où subsistent l’église, des tours, une maison paysanne typique (propriété privée) et une autre maison qui fut la première mairie lors de la création de la commune en 1857.

Plusieurs lieux et sites notables situés sur le territoire communal sont à signaler :
• le site médiéval du Vieux Bourg. Motte avec basse-cour surélevée au lieudit Abergement. Il ne subsiste, au XXe siècle, du château de l'Abergement que des ruines. On y voit les restes des murs d’enceinte du XIVe siècle bâtis par les sires de Chabeu. C’est dans cette enceinte que furent établis les bâtiments du vieux bourg constituant jusqu’en 1870 le centre du village. Il fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques par arrêté du 18 novembre 1994.
• les poypes castrales.
• l’église Notre-Dame-de-l'Assomption, construite au XIXe siècle, sous la direction de Louis-Auguste Boileau (ou Buleau ?), architecte à Paris.
• la chapelle de la Servette édifiée dans le bois de Saint-Lazare, était un lieu de pèlerinage pour les maladies des jeunes enfants.
• le monument aux morts. Construit après la guerre de 1914-1918, il donna lieu à un litige entre le maire de l’époque et la Préfecture qui lui reprochait de comporter une croix ; le maire fit remarquer que tous les morts étaient catholiques.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Texte d'intérêt local
   Décret du

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires [1] :
Antoine Élisée Munet, né en 1811, propriétaire (1857-1882)
Melchior Munet, né en 1834, propriétaire (1882-1912)
Élisée Munet, né en 1870, rentier (1912-1944)
Paul Reverdy, président du comité local de libération (1944-1945)
Élisée Munet, né en 1870, rentier (1945)
Jean-Marie Beyoux, né en 1897, cultivateur (1945-1947)
Joseph Jouard, né en 1899, cultivateur (1947-1971)
René Perret, né en 1926, agriculteur (1971-1997 ; démissionnaire)
Jean-Claude Rigaud, né en 1940 (1997-2008)
Daniel Boulon, né en 1951, ancien cadre (depuis 2008)

[1] Liste établie d’après les dossiers d’élection et les registres des délibérations et les budgets et comptes et le Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011 par Dominique Saint-Pierre, 2e édition, 2011.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2024-04-04 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).