Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1633-2017 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente aujourd’hui 56,24 mètres linéaires (ml) d’archives répartis comme suit n(volume relevé en 2017) :
• 13,44 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 42,80 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983).
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Le Centre de gestion est intervenu en 2003 puis en 2008 pour une mise à jour du classement.
L’intervention de 2012 s’est portée sur la mise à jour du fonds contemporain.
En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour la mise à jour du système d’archivage.
L'intervention de 2012 du service Archives du CDG 01 a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• listes d’émargement (1973-2007) : 0,45 ml ;
• registres d’appel de l’école (1876-1888) : 0,5 ml.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Le Centre de gestion est intervenu en 2003 puis en 2008 pour une mise à jour du classement. Ces deux interventions ont permis l’élimination de 7,5 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, ainsi que le classement du fonds communal :
• archives anciennes et modernes : 13,44 ml ;
• archives contemporaines : 20,32 ml.
Lors de l'intervention de 2012, 7,55 ml d’archives ont pu être éliminés.
En 2017, 5,24 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 9,85 ml sont ajoutés au fonds communal.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
LAPIEZ Sylvie, DUFOUR Adeline, BONNAFOUS Eugénie et BERARD Ségolène, Commune de Frans. Inventaire des archives (1633-2017), Péronnas : CDG 01, 2003, 2008, 2012-2013 et 2017
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin