Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1600-2016 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 96,41 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 34,10 ml d'archives anciennes et modernes (antérieures à 1982) ;
• 50,16 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 12,15 ml d'archives intermédiaires.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’au XVIIIe siècle, la seigneurie était possédée par la famille de Murard, seigneurs de Montferrand, avant d’être vendue en 1710 par François de Murard, conseiller au Parlement de Paris, à Pierre de Montherot, dont la maison-forte se trouve à Balan.
Histoire archivistique
Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a eu lieu en 1994.
En 2017, la commune fait de nouveau appel au Centre de gestion pour la mise à jour du système d'archivage. Les archives contemporaines alors classées en "W continu" sont alors réparties par domaine de compétence.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
La première intervention du CDG 01 a permis le classement de 48,94 ml d'archives et l'élimination de 6,5 ml de documents. La seconde intervention a permis de classer 84,26 ml d'archives et d'éliminer 50,61 ml de documents.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
DUPASQUIER Jérôme et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Béligneux. Inventaire des archives (1600-2016), Péronnas : CDG 01 : 1994, 2017
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).