Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1600-2016 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 96,41 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 34,10 ml d'archives anciennes et modernes (antérieures à 1982) ;
• 50,16 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 12,15 ml d'archives intermédiaires.
Context area
Name of creator
Administrative history
Le village relevait du bailliage et de l’élection de Bourg, de la subdélégation de Trévoux et du mandement de Montluel. Le territoire dépendait de la seigneurie de Montluel avant d’être cédée à la maison de Savoie par le royaume de France en 1355. Jusqu’au XVIIIe siècle, la seigneurie était possédée par la famille de Murard, seigneurs de Montferrand, avant d’être vendue en 1710 par François de Murard, conseiller au Parlement de Paris, à Pierre de Montherot, dont la maison-forte se trouve à Balan.
Repository
Archival history
Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a eu lieu en 1994.
En 2017, la commune fait de nouveau appel au Centre de gestion pour la mise à jour du système d'archivage. Les archives contemporaines alors classées en "W continu" sont alors réparties par domaine de compétence.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
La première intervention du CDG 01 a permis le classement de 48,94 ml d'archives et l'élimination de 6,5 ml de documents. La seconde intervention a permis de classer 84,26 ml d'archives et d'éliminer 50,61 ml de documents.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
DUPASQUIER Jérôme et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Béligneux. Inventaire des archives (1600-2016), Péronnas : CDG 01 : 1994, 2017
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin