Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1661-2018 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 9 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2018).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Sous l’Ancien Régime, Armix dépendait du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon, mais également de la seigneurie de Saint-Sulpice.
Lors de la Révolution et jusqu’à l’an V, Armix et Prémillieu (Ain, France) ne formait qu’une seule municipalité.
Histoire archivistique
En 2018, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain programmé pour le classement du fonds communal.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune ne se compose que des registres paroissiaux.
• Fonds moderne
Le fonds moderne de la commune est très lacunaire. Il semblerait que des destructions aient eu lieu dans les années 1960-1980. Néanmoins, des factures et délibérations ont été extraits des collections pour alimenter les séries lacunaires.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, leur gestion étant parfaitement assurée par le secrétariat de mairie.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 7,36 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 9 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Armix. Inventaire des archives (1701-2018), Péronnas : CDG 01, 2018
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2019-06-28 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).