Identity area
Reference code
1G19
Title
Fiscalité.
Date(s)
- 1835-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement ... »
Access points
Subject access points
- liste nominative
- arrêté préfectoral
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- liste
- classement
- agriculture » économie rurale » exploitation agricole
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- désignation
- tarif
- pièce comptable
- agriculture » production agricole » élevage » bétail
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes
- registre
- carte