Dossier 1G18 - Fiscalité et contribuables.

Zone d'identification

Cote

1G18

Titre

Fiscalité et contribuables.

Date(s)

  • 1806-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806).
Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816).
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (1817-1820).
Commissaires classificateurs : procès-verbal de nomination (1844).
Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1817-1900, 1903, 1934-1935).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851-1878).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle et à la surtaxe progressive : listes des contribuables (1953, 1957).
Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération : registres à souche des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1891-1959, 1975).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : liste nominative de nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation déclarations, correspondance (1810, 1837, 1910, 1933, 1974, 1977).
États du montant des rôles des contributions directes, tableaux extraits des rôles des taxes et des impôts locaux (1866-1867, 1875, 1878, 1881-1884, 1922-1937, 1946, 1964-1969, 1973, 1978, 1980-1982).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1927, 1929, 1931) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1963-1980) [1].
Contribution foncière des propriétés non bâties : registre de déclaration des changements de nature de culture (1942-1957).
Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1888-1918).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1947-1948).
Correspondance sur l’évaluation foncière, le nivellement et le dégrèvement (1819-1902).

[1] Lacunes : 1969-1970, 1974-1975 et 1978.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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