Identity area
Reference code
1G18
Title
Fiscalité et contribuables.
Date(s)
- 1806-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806).
Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816).
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (1817-1820)... »
Access points
Subject access points
- administration » fiscalité
- administration » fiscalité » contribuable
- pièce comptable
- désignation
- liste nominative
- procès-verbal
- registre
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- état du montant des rôles
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- administration » fiscalité » impôts locaux
- agriculture
- classement
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- déclaration